David contre Amazon, le temps des Contrats Durables ?

Au terme d’une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) visant les plates-formes Internet (Cdiscount, Rue du Commerce, Fnac.com…), Bercy vient d’assigner Amazon devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques abusives à l’égard des commerçants qui vendent leurs produits sur sa « place de marché » hexagonale.  

Son notamment pointées du doigt les clauses « garantie satisfaction clients » qui font reposer l’intégralité de la responsabilité sur le revendeur en cas d’incident.