L’Acte uniforme OHADA relatif au Système comptable des entités à but non lucratif est désormais disponible

L’Acte uniforme OHADA relatif au Système comptable des entités à but non lucratif est désormais disponible.

Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA lors de sa 53e session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022, l’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) a été publié au Journal Officiel de l’Organisation, conformément au Traité.

Conformément à ses dispositions finales, le nouvel Acte uniforme et le système comptable qui lui est annexé entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Sa publication devrait favoriser l’appropriation du nouveau dispositif par les utilisateurs, en amont de son entrée en vigueur.
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