Mining On Top Africa – partage des retours d’expérience d’Affectio Mutandi évoqués lors du panel sur les enjeux ESG dans le secteur minier en Afrique

Mining On Top Africa – partage des retours d’expérience d’Affectio Mutandi évoqués lors du panel sur les enjeux ESG dans le secteur minier en Afrique

Affectio Mutandi intervenait ce 2 juillet à l’événement phare et unique en son genre du Sommet des mines africaines à Paris, le Mining On Top Africa, organisé par AMETRADE, cabinet conseil en évènement business panafricain, sur le thème : « AMÉLIORER LA DURABILITÉ DE L’EXPLOITATION MINIÈRE. VISER L’EXCELLENCE EN MATIÈRE D’ESG ET DE PRATIQUES MINIÈRES ÉTHIQUES », aux côtés des éminents experts retenus pour ce panel :
• Susannah McLaren, responsable de l’approvisionnement responsable et du
développement durable, Cobalt Institute
• Tidiane Barry, vice-président, Afrique de l’Ouest et directeur général de la mine
Essakane au Burkina Faso, IAMGOLD
• Pierre Petit-De Pasquale, Directeur des standards à l’IRMA – Initiative pour une
assurance minière responsable
• Mzila Mthenjane, PDG du Conseil des minéraux Afrique du Sud
• Louis Maréchal, conseiller principal : minéraux et industries extractives, OECD

A cette occasion, Affectio Mutandi partage ses notes, fruits de ses recherches et de ses expertises, ayant servi à ses interventions et à nourrir le débat autour des deux questions clés adressées au cabinet expert en Vigilance ESG & Stratégies d’Impacts RSE :

I/ Quelle est la place de l’ESG dans la transition énergétique et les minéraux critiques, et comment les sociétés minières peuvent-elles en bénéficier ?

L’ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) occupe aujourd’hui une place stratégique dans la transition énergétique, notamment dans le secteur des minéraux critiques, essentiels à la fabrication des technologies bas carbone (batteries, panneaux solaires, éoliennes, etc.).

🟢 1. Pourquoi l’ESG est central dans la transition énergétique ?
✅ Lien direct entre transition énergétique et exploitation minière
• La transition vers une économie décarbonée repose sur une forte augmentation de la demande en lithium, cobalt, nickel, cuivre, terres rares, etc.
• L’extraction de ces ressources est souvent intensive, localisée dans des régions sensibles (Afrique, Amérique latine, Asie), et sujette à des risques environnementaux et sociaux majeurs.
✅ Une pression croissante des parties prenantes
• Investisseurs, clients finaux, États, et ONG exigent plus de transparence et de responsabilité.
• Les normes internationales (CSRD, Taxonomie verte UE, normes OCDE, ICMM, IRMA) poussent à l’intégration de critères ESG dans toute la chaîne de valeur.

🔍 2. ESG : un levier de performance et d’acceptabilité pour les sociétés minières
🛠️ Avantages opérationnels
• Réduction des risques : anticipation des conflits sociaux, gestion de l’eau, sécurité des barrages miniers.
• Accès au capital : les projets ESG-aligned attirent davantage de financements (fonds à impact, obligations vertes, etc.).
• Licences sociales à opérer (SLO) : l’adhésion des communautés locales est plus facile avec des pratiques responsables (emplois locaux, infrastructures partagées, respect des droits humains).
💼 Avantages stratégiques
• Accès aux marchés : les grands donneurs d’ordre (automobile, tech) imposent des chaînes d’approvisionnement durables.
• Avantage compétitif : des standards ESG élevés deviennent un critère de différenciation.
• Anticipation réglementaire : conformité avec les obligations de reporting (ex : Directive CSRD, devoir de vigilance).

⚙️ 3. Comment intégrer efficacement l’ESG dans les opérations minières ?
🔹Environnement
• Réduction des émissions (extraction sans diesel, électrification, énergies renouvelables).
• Gestion de l’eau et des déchets miniers.
• Réhabilitation écologique des sites.
🔹Social
• Inclusion des communautés locales : concertation, redistribution des bénéfices.
• Sécurité et santé au travail, égalité des genres, emploi local qualifié.
• Respect des droits humains et des peuples autochtones.
🔹Gouvernance
• Transparence, lutte anti-corruption, audit indépendant.
• Gouvernance inclusive : comités de durabilité au sein du CA.
• Suivi ESG à travers des indicateurs robustes (ex : GRI, SASB, IRMA).

🚀 4. Études de cas et initiatives exemplaires
• Eramet (Nickel, Gabon) : stratégie ESG intégrée avec indicateurs SDG, création d’infrastructures partagées, valorisation des déchets.
• BHP et Rio Tinto : développement de corridors de transport neutres en carbone, investissements dans la traçabilité des matières.
• Barrick Gold : intégration de KPI ESG dans la rémunération des dirigeants, inclusion locale renforcée.

📌 Conclusion
L’ESG n’est plus un luxe ou un simple outil de communication : c’est une condition de viabilité à long terme pour les sociétés minières engagées dans la transition énergétique. En intégrant dès aujourd’hui des critères ESG rigoureux, ces entreprises :
• sécurisent leurs projets,
• améliorent leur image,
• attirent les capitaux,
• et surtout participent à une transition juste et durable, respectueuse des hommes et des écosystèmes.

II/ Selon vous, quels accords de partage des bénéfices permettent de trouver un équilibre entre les intérêts des mineurs et ceux des communautés les plus touchées ?

C’est une question centrale dans le débat sur l’acceptabilité sociale des projets miniers : comment concevoir des mécanismes de partage des bénéfices (Benefit-Sharing Agreements) qui garantissent un équilibre entre la rentabilité des opérateurs miniers et les droits, attentes et besoins des communautés locales ?

Principaux types d’accords et mécanismes reconnus comme efficaces – ou en voie d’amélioration – pour établir ce fragile équilibre :

🔑 1. Accords de développement communautaire (Community Development Agreements – CDAs)
✔️ Principe :
• Conventions contractuelles entre l’entreprise minière et les communautés locales.
• Elles définissent les engagements de l’entreprise sur l’accès à l’emploi, l’éducation, la santé, les infrastructures ou l’environnement.
✔️ Exemple :
• Papua New Guinea : les CDAs sont obligatoires depuis la réforme minière de 2002.
• Sierra Leone : les sociétés minières doivent consacrer 1 % de leur chiffre d’affaires brut à un Community Development Fund.
✔️ Avantages :
• Instrument structurant et négocié.
• Permet l’appropriation locale du développement.
• Peut être juridiquement contraignant.

💰 2. Fonds fiduciaires locaux (Community Trusts / Development Funds)
✔️ Principe :
• Une partie des profits miniers est versée dans un fonds autonome, géré par une entité représentant à la fois les communautés, les autorités publiques et l’entreprise.
✔️ Exemple :
• Ghana : la loi minière prévoit des Mineral Development Funds financés par une quote-part des redevances minières.
• Afrique du Sud : les Mining Community Trusts sont souvent intégrés aux obligations du Black Economic Empowerment (BEE).
✔️ Avantages :
• Sécurisation à long terme (investissements dans l’après-mine).
• Gouvernance multipartite.
• Capacité de financement d’infrastructures et services publics.

⚖️ 3. Redevances partagées avec les collectivités locales
✔️ Principe :
• Une part des taxes, redevances ou royalties perçues par l’État central est réaffectée aux collectivités locales directement concernées par les impacts du projet minier.
✔️ Exemple :
• Mali : la réforme minière de 2019 impose que 20 % des royalties minières soient reversées aux collectivités territoriales impactées.
• Colombie : une partie des taxes minières est allouée aux mairies et gouvernorats pour le développement local.
✔️ Avantages :
• Renforce les capacités publiques locales.
• Répond aux critiques sur la “captation” des bénéfices par le niveau central.
• Facilite l’insertion du projet dans la planification territoriale.

🧑🏽‍🤝‍🧑🏾 4. Participation directe des communautés à l’actionnariat
✔️ Principe :
• Une fraction du capital de l’entreprise minière est détenue directement ou indirectement par les communautés locales ou autochtones.
✔️ Exemple :
• Canada (Territoires autochtones) : des Impact and Benefit Agreements (IBA) incluent parfois des options d’actionnariat communautaire.
• Botswana : le modèle Debswana (50 % État – 50 % De Beers) a permis un investissement massif dans la santé et l’éducation.
✔️ Avantages :
• Alignement d’intérêt à long terme.
• Donne une voix stratégique aux communautés.
• Peut renforcer la légitimité des projets.

🌿 5. Accords intégrant des objectifs ESG mesurables
✔️ Principe :
• Les accords de partage des bénéfices sont couplés à des indicateurs de performance ESG (ex. : taux d’emploi local, réduction des émissions, gouvernance inclusive).
✔️ Exemple :
• Anglo American lie certains bonus de ses dirigeants à la performance sociale et environnementale sur site.
• Des initiatives comme le standard IRMA ou l’Initiative pour des minéraux responsables intègrent ces logiques dans leur audit.
✔️ Avantages :
• Permet une reddition de comptes transparente.
• Favorise la confiance des communautés et des investisseurs.
• Encourage une vision systémique du développement.

📌 Conclusion
Le bon accord de partage des bénéfices est celui qui combine transparence, participation, redistribution équitable et vision de long terme. Il doit :
• être négocié avec les communautés en amont,
• s’adapter aux réalités locales,
• et prévoir des mécanismes de gouvernance robustes, pour éviter la captation, la corruption ou la déperdition.

La clé, c’est de passer d’une logique de compensation à une logique de co-développement, où les communautés deviennent de véritables partenaires du projet minier, et non de simples bénéficiaires passifs.

Nota : certains cas évoqués en session plénière ne sont pas évoqués içi pour des questions de confidentialité de certaines de nos missions.